Conditions d’utilisation
Table des matières
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entreprise
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Retours et utilisation des produits
Article 8 – Prix
Article 9 – Livraison
Article 10 – Paiement
Article 11 – Réclamations
Article 12 – Limitation de responsabilité
Article 13 – Commandes professionnelles (B2B)
Article 14 – Droit applicable
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Entreprise : Spare Parts Holland B.V.
Consommateur : une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle.
Contrat à distance : un contrat conclu via internet ou d’autres moyens de communication à distance.
Produits : pièces détachées et autres articles proposés via la boutique en ligne.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Spare Parts Holland B.V.
Hoornaar 46
7317BM Apeldoorn
Pays-Bas
Email : info@sparepartsholland.com
Téléphone / WhatsApp : +31 85 016 1494
Numéro de registre du commerce : 85071692
Numéro de TVA : NL863497846B01
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats entre l’entreprise et le client.
En utilisant le site web et en passant une commande, le client accepte ces conditions générales.
Article 4 – L’offre
Toutes les offres dans la boutique en ligne sont sans engagement.
Les descriptions de produits, spécifications techniques et images sont fournies uniquement à titre informatif. Les erreurs évidentes ou fautes typographiques ne lient pas l’entreprise.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le client passe une commande et que celle-ci est confirmée par l’entreprise.
L’entreprise se réserve le droit de refuser des commandes ou d’imposer des conditions supplémentaires.
Article 6 – Droit de rétractation
Les consommateurs au sein de l’Union européenne disposent du droit d’annuler leur commande dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans indication de motif.
Après avoir notifié le retour, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Après réception et vérification du produit retourné, le montant sera remboursé via le mode de paiement initial.
Article 7 – Retours et utilisation des produits
Les produits retournés doivent être inutilisés et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Les pièces installées ou utilisées ne peuvent pas être retournées.
Le client est responsable de vérifier avant l’installation si la pièce est compatible avec sa machine ou son application.
En installant la pièce, le client confirme qu’elle est adaptée à l’usage prévu.
Si un produit a été utilisé ou endommagé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’inspection, une réduction du montant remboursé peut être appliquée.
Article 8 – Prix
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA, sauf indication contraire.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 9 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
L’entreprise s’efforce d’expédier les commandes dans les plus brefs délais.
L’entreprise n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 10 – Paiement
Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement disponibles dans la boutique en ligne.
L’entreprise peut suspendre ou annuler une commande si le paiement n’est pas effectué correctement.
Article 11 – Réclamations
Les réclamations doivent être soumises dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
L’entreprise s’efforcera de répondre aux réclamations dans un délai de 14 jours.
Article 12 – Limitation de responsabilité
L’entreprise n’est pas responsable des dommages indirects, pertes ou dommages consécutifs résultant d’une installation incorrecte ou d’une utilisation inappropriée des pièces.
La responsabilité de l’entreprise est limitée à la valeur de la commande concernée.
Article 13 – Commandes professionnelles (B2B)
Le droit légal de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs.
Pour les commandes effectuées par des entreprises (B2B), le droit de rétractation ne s’applique pas sauf accord écrit contraire.
Article 14 – Droit applicable
Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas.